Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune
et des Parcs, Yves-François Blanchet, a tenu à apaiser les inquiétudes
concernant la technologie de fracturation hydraulique dont un aspect est
traité dans le cadre du projet de règlement sur le prélèvement des eaux
et leur protection (RPEP) qui fait présentement l’objet d’une
consultation. En effet, un article publié sur plusieurs sites Internet
de médias nationaux affirmait que le gouvernement "allait de l’avant"
avec la fracturation hydraulique.
"Le RPEP traite de tous les aspects de l'exploration et de
l'exploitation d'hydrocarbures sous l'angle spécifique de la protection
de nos ressources en eau potable. Il n'a pas pour objet l'encadrement
général du recours à la technique de la fracturation hydraulique. Ce
qu'on a lu est un glissement important quant au sens du règlement, a déclaré le ministre après la période de questions à l’Assemblée nationale.
En cas de projet de fracturation hydraulique, rien ne permet d'ailleurs
de présumer de la délivrance de permis par le ministère des Ressources
naturelles ou de certificats d’autorisation par mon ministère, et encore
moins de contournement des mécanismes d'évaluation environnementale."
Le ministre a souligné que le projet de règlement ne modifie en rien les
règles en vigueur mais qu’il les renforce et les bonifie. Ainsi,
désormais, en plus de nécessiter un certificat d’autorisation, toute
opération de fracturation et de forage d’exploration de pétrole de
schiste devra être précédée d’une étude hydrogéologique dans un rayon de
deux kilomètres du site potentiel. Selon les conclusions de cette
étude, la zone de protection pourrait être étendue. Quant à la zone de
protection minimale de 400 mètres de profondeur, le ministre a précisé
que celle-ci se situe sous la nappe phréatique et qu’elle atteindra
donc, de façon générale, un minimum de 600 mètres. Aux fins de
compréhension, notons que 91,45 % des puits servant à l’alimentation en
eau au Québec ont une profondeur inférieure à 100 mètres.
Le ministre a d’ailleurs tenu à souligner que les experts de son
ministère avaient abondamment étudié la littérature scientifique sur le
sujet avant de déterminer cette zone de protection. Ceux-ci ont
notamment tenu compte des particularités du territoire québécois, du
cadre réglementaire des autres provinces et des États voisins et de la
littérature scientifique concernant les impacts de l’exploitation du
pétrole et du gaz naturel. "En ce qui concerne la situation
particulière sur l’île d’Anticosti, j’ai fait savoir à plusieurs
reprises qu’elle fera l’objet d’une évaluation environnementale
spécifique. Nous en ferons connaître la teneur au moment opportun. Mais
je tiens à rappeler qu’il n’y a actuellement aucun permis de forage à
l’étude pour l’île d’Anticosti", a précisé le ministre Blanchet.
"Par ailleurs, le gouvernement du Parti Québécois a déposé un projet
de loi décrétant un moratoire sur l’exploration et l’exploitation du gaz
de schiste dans la vallée du Saint-Laurent, a rappelé le ministre. Or,
les partis d’opposition font présentement obstacle à l’adoption de ce
projet de loi", a fait observer le ministre.
"Notre gouvernement agit de manière concrète, responsable et
rigoureuse en matière d’exploitation des ressources et de protection de
l’environnement. Je respecte absolument l'opinion des groupes ou
citoyens qui ne souhaitent pas que le Québec explore ou exploite ses
ressources en hydrocarbures. Ce n'est cependant pas la position du
gouvernement du Québec. Nous entendons toutefois faire preuve de fermeté
et de rigueur dans l’application de normes environnementales
exemplaires en vue d'encadrer de telles activités au Québec", a conclu le ministre.
Le projet de règlement a fait l’objet d’une annonce publique le 15 mai
dernier. Un site Web a été mis en ligne de même qu’une vidéo expliquant
le projet de règlement – Protégeons l’eau
Environnement Québec – 05-06-2013